www.valeriehacquin.com est une boutique en ligne mise en place par l’entreprise VALERIE HACQUIN. Les créations proposées sont fabriquées selon les principes de l’artisanat d’art, notamment de la broderie perlée de Lunéville et de la broderie d’art, d’où le caractère unique des produits. Ces techniques impliquants, qu’en cas de demande de réédition d’une pièce unique, celle-ci pourra présenter d’infimes différences (de taille, formes, couleurs…), ne constituant en aucun cas un motif de renvoi de l’article. Ceci s’appliquant aussi aux créations réalisées en très petites séries.

Le « clic » du consommateur, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre l’entreprise VALERIE HACQUIN et le consommateur ; la même valeur qu’une signature manuscrite. Ceci supposant la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente ; ainsi la validation de la commande implique une pleine acceptation de ces conditions générales de vente.

Chaque article est accompagné d’une fiche produit le décrivant le plus précisément possible, et est complété par des photographies. Ce sont des pièces uniques ou réalisées en très petites séries.

Le consommateur est informé de la disponibilité d’un article directement sur le site. Si celui-ci est en stock, il suffit à l’acheteur de remplir et renseigner le bon de commande. 

Dans le cas d’un article « disponible sur commande », la réalisation du produit sera exécutée au plus tard dans un délai de dix jours ouvrés, à compter du jour suivant où le paiement aura été encaissé. Un mail d’avis de fin de réalisation de la pièce sera envoyé au client.

En ce qui concerne les commandes « sur mesure », c'est-à-dire réalisées et personnalisées spécialement pour un client, celui devra s’acquitter d’un acompte de 50% à la signature du bon de commande. Le solde restant étant réglé dès la réception par l’acheteur d’un mail d’avis de fin de réalisation de la pièce. Celle-ci n’étant expédiée qu’après le paiement. Néanmoins l’acompte ne sera demandé à l’acheteur, qu’après la confirmation de la faisabilité du projet par la créatrice.

L’attention du consommateur est attirée sur le fait qu’un acompte implique un engagement ferme, entre les deux parties, et par conséquent l’obligation d’acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour l’entreprise VALERIE HACQUIN. En outre, après acompte il n’y aura pas de possibilités de dédit, sous peine de payer des dommages et intérêts. Ceci s’appliquant aux deux parties.

L’entreprise VALERIE HACQUIN s’engage à exécuter dans les meilleurs délais toute commande, et à en informer le demandeur, sous réserves de possibilité de réalisation.

Un mail récapitulatif de la commande sera envoyé à l'acheteur sous 48 heures (jours ouvrés), qui aura alors un délai de 10 jours ouvrés pour faire parvenir son réglement. Dans le cas contraire, l’article immédiatement "disponible" sera automatiquement remis en vente. Quant à l’article "sur commande", son élaboration purement annulée. 

A réception du paiement, celui-ci est encaissé et ce, afin de ne rencontrer aucun problème notamment avec des chèques sans provisions.

La commande sera expédiée dans les meilleurs délais,  le client en étant informé via un mail de confirmation d’envoi ou un mail de retrait sur place dans le cas du choix de cette option.

L’entreprise VALERIE HACQUIN archive ses bons de commande et pourra en cas de litiges, les produire à titre de preuve.

A défaut de réception d’un règlement ou de non paiement dans un délai maximale de 10 jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée. Aucune modification ne pourra être possible après un délai de 10 jours ouvrables ou après expédition de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Concernant les commandes « sur mesure », réalisées spécifiquement pour un client, en vertu de l’article L120-20-2 du Code de la consommation ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Pour les autres commandes en revanche, le droit de rétractation s’appliquera conformément au Code de la consommation, article L120-20. Par conséquent le client dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour devra au préalable être signalé à l’entreprise VALERIE HACQUIN. Quant au produit, il sera retourné à l’adresse du vendeur.

L’acheteur peut choisir de se faire expédier sa commande à ses frais, à l’adresse indiquée sur le bon de commande ; ou peut venir la retirer sur place. Dans ce cas il devra au préalable s’être acquitté de la somme due pour un article dit « sur commande ».

Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée. Le vendeur étant autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

En règle générale, l’entreprise VALERIE HACQUIN confit ses expéditions à LA POSTE.

Lorsqu’un produit est immédiatement disponible, l’expédition se fait dans les plus brefs délais après réception du paiement et vérification de celui ci, le consommateur en étant informé. Quant au délai de livraison il correspond à celui généralement constaté soit 48 heures en COLLISSIMO. L’entreprise VALERIE HACQUIN ne pouvant être considérée comme responsable de problèmes ou de grèves éventuelles liés au transporteur. Dans tous les cas, le dépassement de délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

A la réception de sa commande, le consommateur est tenu de vérifier l’état de cette dernière. En cas de dommages dus au transporteur, le client devra impérativement les indiquer sur le bon de livraison, sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de sa signature.

L’acheteur devra aussi confirmer cette anomalie au transporteur, en lui adressant dans un délai de deux jours ouvrables, suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel figurera  les dites réclamations.

Une copie de ce courrier sera adressée  à l’entreprise VALERIE HACQUIN. Sans ce constat, aucun échange ne pourra être envisagé.

En cas d’erreur de livraison, le client devra formuler auprès de l’entreprise VALERIE HACQUIN, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci, toute réclamation de ce type et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications, figurant sur le bon de commande.

Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et ne respectant pas les délais évoqués, ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise VALERIE HACQUIN de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

L’entreprise VALERIE HACQUIN s’engage à apporter un soin particulier à toutes les pièces sortant de son atelier. Néanmoins, un article ne pourra faire l’objet de retour pour des motifs évoqués dans le préambule. En cas de problème de qualité ou de retour, le consommateur devra prendre contact dans les plus brefs délais  avec l’entreprise VALERIE HACQUIN, soit au maximum 10 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Ce retour se faisant aux frais de l’acheteur.

Tout produit retourné devra être en parfait état de revente, à défaut il ne pourra être fait aucun échange ni remboursement. Dans le cas d’un échange, celui-ci se fera aux frais du consommateur. S’il est impossible, il sera alors proposé au client un avoir égal au montant de sa commande.

Par ailleurs l’entreprise VALERIE HACQUIN s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours, en cas de retour justifié et si aucune autre solution proposée ne satisfait les deux parties.

Ils sont calculés au plus juste, TTC, la TVA étant non applicable en raison de l’article 293B du code général des impôts. Les prix prennent en compte : les matériaux utilisés (tissus, fournitures diverses), et le temps passé à la réalisation de la création. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

Le règlement s’effectue en Euros uniquement.

Par virement bancaire sur le compte ayant les coordonnées suivantes :
    Domiciliation : Caisse du Crédit Mutuel Vendenheim Berstett
    Titulaire : Hacquin Valérie
    Code banque : 10278
    Code guichet : 01055
    Compte : 00020130501
    Clé rib : 69

Par chèque bancaire : afin d’éviter tout problème de chèque sans provisions, l’acheteur enverra la somme due au vendeur, qui n’enverra la commande qu’après encaissement de celle-ci. Le consommateur étant assuré de la bonne foi de l’entreprise VALERIE HACQUIN. Seuls les chèques français sont acceptés.

Si le client choisit de retirer sa commande sur place, le paiement en espèces est aussi accepté. La somme exacte est demandée. Dans le cas d’un article « sur commande » ou « sur mesure », ce mode de règlement est aussi admis. Les billets de 200€ et de 500€ ne sont pas acceptés.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, ou en cas de non paiement, l’entreprise VALERIE HACQUIN se réserve le droit d’annuler la commande et / ou la livraison.

Il sera fournit à chaque client une facture claire et récapitulant l’ensemble de sa commande.

Toutes les créations présentes sur la boutique en ligne www.valeriehacquin.com sont des créations originales, et sont la propriété exclusive de l’entreprise VALERIE HACQUIN. Par conséquent le consommateur en préalable de sa commande, s’engage à ne pas utiliser les articles pour un usage professionnel, leurs utilisations étant réservées à un usage personnel. Il lui est aussi interdit, sous peines de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les produits présents sur le site, où dont il aurait fait l’acquisition. De  plus la transmission à des tiers d’informations permettant la reproduction totale ou partielle des modèles est passible d’un délit de complicité de contrefaçon.

Enfin si les articles sont livrés griffés ou signés, l’acheteur n’a pas le droit de les ôter ou de les modifier.

Aucunes des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre, dans un délai de dix jours ouvrables, suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et ainsi pouvoir convenir des conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi.

Si la durée du cas de force majeure est supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

En bref, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’entreprise VALERIE HACQUIN ou un client de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise VALERIE HACQUIN, afin d’obtenir une solution amiable.

Toute commande passée par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.valeriehacquin.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…), sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.

Aucune des informations données par le consommateur sur la boutique en ligne www.valeriehacquin.com ne pourront être divulguées, ou revendues à de quelconques partenaires ; et ce conformément à la loi française relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

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