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Conditions générales de vente


  • Préambule
    www.valeriehacquin.com est une boutique en ligne mise en place par l'entreprise VALERIE HACQUIN. Les créations proposées sont fabriquées selon les principes de l’artisanat d’art, notamment de la broderie perlée de Lunéville et de la broderie d’art, d’où le caractère unique des produits. Ces techniques impliquant, qu’en cas de demande de réédition d’une pièce unique, celle-ci pourra présenter d’infimes différences (de taille, formes, couleurs…), ne constituant en aucun cas un motif de renvoi de l’article. Ceci s’appliquant aussi aux créations réalisées en très petites séries.

  • 1 - Commande
    Le « clic » du consommateur, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre l’entreprise VALERIE HACQUIN et le consommateur, la même valeur qu’une signature manuscrite. Ceci supposant la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente ; ainsi la validation de la commande implique une pleine acceptation de ces conditions générales de vente.

  • 1A - Les produits
    Chaque article est accompagné d’une fiche produit le décrivant le plus précisément possible, et est complété par des photographies. Ce sont des pièces uniques ou réalisées en très petites séries.

  • 1B - Disponibilité des produits
    Le consommateur est informé de la disponibilité d’un article directement sur le site. Si celui-ci est en stock, il suffit à l’acheteur de le mettre dans son panier et de valider la commande. Celle-ci étant expédiée dans un délai de deux jours ouvrables après réception et vérification du paiement.
    Dans le cas d’un article « disponible sur commande », la réalisation du produit sera exécutée au plus tard dans un délai de dix jours ouvrés, à compter du jour suivant où le paiement aura été reçu et vérifié. Un mail d’avis de fin de réalisation de la pièce sera envoyé au client.
    En ce qui concerne les commandes « sur mesure », c'est-à-dire réalisées et personnalisées spécialement pour un client, celui-ci devra s’acquitter d’un acompte de 50% à la signature du bon de commande. Le solde restant étant réglé dès la réception par l’acheteur d’un mail d’avis de fin de réalisation de la pièce. Celle-ci n’étant expédiée qu’après le paiement. Néanmoins l’acompte ne sera demandé à l’acheteur, qu’après la confirmation de la faisabilité du projet par la créatrice. Un devis sera proposé au client.
    L’attention du consommateur est attirée sur le fait qu’un acompte implique un engagement ferme, entre les deux parties, et par conséquent l’obligation d’acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour l’entreprise VALERIE HACQUIN. En outre, après acompte il n’y aura pas de possibilité de dédit, sous peine de payer des dommages et intérêts. Ceci s’appliquant aux deux parties.
    L’entreprise VALERIE HACQUIN s’engage à exécuter dans les meilleurs délais toute commande, et à en informer le demandeur, sous réserves de possibilité de réalisation et de réception des fournitures nécessaires à la réalisation de la pièce commandée.

  • 1C - Conclusion de la commande
    Tout nouveau client doit créer un "Compte client", avec une adresse mail valide et un mot de passe comportant au minimum 7 caractères. Ceci, lui permettant à chaque validation de commande, de visualiser cette dernière.
    "Le clic" ayant la même valeur qu'une signature manuscrite, une fois le mode de paiement choisi, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Un mail de confirmation de la commande sera alors envoyé à l'adresse électronique de l'acheteur, qu'il aura communiqué dans son compte client. Celui-ci aura alors, un délai de 10 jours ouvrés pour faire parvenir son règlement (dans le cas d'un chèque bancaire). Dans le cas contraire, l’article immédiatement "disponible" sera automatiquement remis en vente. Quant à l’article "sur commande", son élaboration purement annulée. Pour une création dite "sur mesure", la signature du devis avec la mention "bon pour accord", engage les deux parties.
    A réception du paiement, celui-ci est encaissé et ce, afin de ne rencontrer aucun problème notamment avec des chèques sans provisions. Si le mode de paiement choisi est PayPal, la commande ne pourra être expédiée qu'après vérification de l'encaissement de la somme due. Dans le cas contraire, la procédure est identique à celle d'un chèque bancaire.
    La commande sera expédiée dans les meilleurs délais,  le client en étant informé via un mail de confirmation d’envoi ou un mail de retrait sur place dans le cas du choix de cette option.
    L’entreprise VALERIE HACQUIN archive ses bons de commande et pourra en cas de litiges, les produire à titre de preuve.

  • 1D - Annulation et modifications d’une commande
    A défaut de réception d’un règlement ou de non paiement dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée. Aucune modification ne pourra être possible après un délai de 10 jours ouvrables ou après expédition de la commande.
    Dans le cadre d'une commande dite "sur mesure", c'est à dire réalisée et personnalisée pour le client, après signature du devis aucune modification ne pourra plus être faite.

  • 1E - Rétractation
    Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
    Concernant les commandes « sur mesure », réalisées spécifiquement pour un client, en vertu de l’article L120-20-2 du Code de la consommation ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
    Pour les autres commandes en revanche, le droit de rétractation s’appliquera conformément au Code de la consommation, article L121-20. Par conséquent le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour devra au préalable être signalé à l’entreprise VALERIE HACQUIN. Quant au produit, il sera retourné à l’adresse du vendeur.

  • 2 - Livraison
    L’acheteur peut choisir de se faire expédier sa commande à ses frais, à l’adresse indiquée sur le bon de commande ; ou peut venir la retirer sur place. Dans ce cas il devra au préalable s’être acquitté de la somme due pour un article dit « sur commande ».
    Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée. Le vendeur étant autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
    En règle générale, l’entreprise VALERIE HACQUIN confit ses expéditions à LA POSTE.
    Lorsqu’un produit est immédiatement disponible, l’expédition se fait dans les plus brefs délais après réception du paiement et vérification de celui ci, le consommateur en étant informé. Quant au délai de livraison, il correspond au mode de livraison choisi par l'acheteur. A partir de 80€ d'achat, les frais de livraison sont offerts. L’entreprise VALERIE HACQUIN ne peut être considérée comme responsable de problèmes ou de grèves éventuelles liés au transporteur. Dans tous les cas, le dépassement de délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

  • 3 - Problème et erreur de livraison

  • 3A - Problème de livraison du fait du transporteur
    A la réception de sa commande, le consommateur est tenu de vérifier l’état de cette dernière. En cas de dommages dus au transporteur, le client devra impérativement les indiquer sur le bon de livraison, sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de sa signature.
    L’acheteur devra aussi confirmer cette anomalie au transporteur, en lui adressant dans un délai de deux jours ouvrables, suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel figurera  les dites réclamations.
    Une copie de ce courrier sera adressée à l’entreprise VALERIE HACQUIN. Sans ce constat, aucun échange ne pourra être envisagé.

  • 3B - Erreur de livraison
    En cas d’erreur de livraison, le client devra formuler auprès de l’entreprise VALERIE HACQUIN, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci, toute réclamation de ce type et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications, figurant sur le bon de commande.
    Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.
    Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et ne respectant pas les délais évoqués, ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise VALERIE HACQUIN de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

  • 4 - RETOUR DE MARCHANDISE
    L’entreprise VALERIE HACQUIN s’engage à apporter un soin particulier à toutes les pièces sortant de son atelier. Néanmoins, un article ne pourra faire l’objet de retour pour des motifs évoqués dans le préambule. En cas de problème de qualité ou de retour, le consommateur devra prendre contact dans les plus brefs délais  avec l’entreprise VALERIE HACQUIN, soit au maximum 10 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Ce retour se faisant aux frais de l’acheteur.
    Concernant les commandes « sur mesure », réalisées spécifiquement pour un client, en vertu de l’article L120-20-2 du Code de la consommation ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. ». Par conséquent, il ne peut y avoir de retour dans ce cas précis. Tout produit retourné devra être en parfait état de revente, à défaut il ne pourra être fait aucun échange ni remboursement. Dans le cas d’un échange, celui-ci se fera aux frais du consommateur. S’il est impossible, il sera alors proposé au client un avoir égal au montant de sa commande. Par ailleurs l’entreprise VALERIE HACQUIN s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours, en cas de retour justifié et si aucune autre solution proposée ne satisfait les deux parties.

  • 5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

  • 5A - Les prix
    Ils sont calculés au plus juste, TTC, la TVA étant non applicable en raison de l’article 293B du code général des impôts. Les prix prennent en compte : les matériaux utilisés (tissus, fournitures diverses), et le temps passé à la réalisation de la création. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

  • 5B - Modalités de paiement
    Le règlement s’effectue en Euros uniquement. Par PayPal:    Soit par le compte PayPal du client, sous réserve que celui-ci soit approvisionné.    Soit par carte bancaire via PayPal.    L'entreprise VALERIE HACQUIN a choisi PayPal afin d'assurer à ses clients un paiement sûr, sécurisé et simple d'utilisation.Par virement bancaire sur le compte ayant les coordonnées suivantes :    Domiciliation : Caisse du Crédit Mutuel Vendenheim Berstett    Titulaire : Valérie Hacquin Person    RIB   : 10278 01055 00020130501 69    IBAN : FR76 1027 8010 5500 0201 3050 169.Par chèque bancaire (à l'ordre de Valérie Hacquin Person) : afin d’éviter tout problème de chèque sans provisions, l’acheteur enverra la somme due au vendeur, qui n’enverra la commande qu’après encaissement de celle-ci. Le consommateur étant assuré de la bonne foi de l’entreprise VALERIE HACQUIN. Seuls les chèques français sont acceptés.Si le client choisit de retirer sa commande sur place, le paiement en espèces est aussi accepté. La somme exacte est demandée. Dans le cas d’un article « sur commande » ou « sur mesure », ce mode de règlement est aussi admis. Les billets de 200€ et de 500€ ne sont pas acceptés.En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, ou en cas de non paiement, l’entreprise VALERIE HACQUIN se réserve le droit d’annuler la commande et/ou la livraison.

  • 5C - Facturation
    Il sera fourni à chaque client une facture claire et récapitulant l’ensemble de sa commande.

  • 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Toutes les créations présentes sur la boutique en ligne www.valeriehacquin.com sont des créations originales, et sont la propriété exclusive de l’entreprise VALERIE HACQUIN. Par conséquent le consommateur, en préalable de sa commande, s’engage à ne pas utiliser les articles pour un usage professionnel, leurs utilisations étant réservées à un usage personnel. Il lui est aussi interdit, sous peines de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les produits présents sur le site, où dont il aurait fait l’acquisition. De plus, la transmission à des tiers d’informations permettant la reproduction totale ou partielle des modèles est passible d’un délit de complicité de contrefaçon. Ceci s’appliquant aussi aux créations visibles en point de vente, sur des plateformes marchandes, en expositions ou encore lorsqu’elles sont réalisées « sur mesure ». Enfin si les articles sont livrés griffés ou signés, l’acheteur n’a pas le droit de les ôter ou de les modifier.

  • 7 - FORCE MAJEUR
    Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
    La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre, dans un délai de dix jours ouvrables, suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
    Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et ainsi pouvoir convenir des conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi.
    Si la durée du cas de force majeure est supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
    En bref, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

  • 8 - NON VALIDATION PARTIELLE
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • 9 - NON RENONCIATION
    Le fait pour l’entreprise VALERIE HACQUIN ou un client de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

  • 10 - LOI APPLICABLE
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond.
    En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise VALERIE HACQUIN, afin d’obtenir une solution amiable.

  • 11 - LITIGES
    Toute commande passée par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.valeriehacquin.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente. Ceci s’appliquant aussi à la signature d’un devis.
    En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…), sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.

  • 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
    Aucune des informations données par le consommateur sur la boutique en ligne www.valeriehacquin.com ne pourront être divulguées, ou revendues à de quelconques partenaires ; et ce, conformément à la loi française relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
    En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

  • 13 - IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
    Micro entreprise. VALERIE HACQUIN PERSON exploitant la boutique en ligne www.valeriehacquin.com
    Valérie Hacquin Person 6 Le Clos 54200 Villey St Etienne
    Contact : www.valeriehacquin.com/contactez-moi
    TVA non applicable en vertu de l'article 293b du code général des impôts.
    Chambre de métiers de Meurthe et Moselle 517 913 372 Artisan en métiers d'art.
    Siret n° 517 913 372 00036
    Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1398507.